Économies d’énergie : comprendre les aides de l’État

1) Quels sont les travaux éligibles ?

Déjà, soyons précis : les travaux susceptibles de bénéficier d’une aide de l’État, sont tous ceux qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

• Les travaux d’isolation : des combles, des murs, des fenêtres et des planchers, qui laissent s’échapper de 10 à 30 % de la chaleur, à votre insu ;
• Le changement de système de chauffage : c’est-à-dire le remplacement d’une vieille chaudière fioul ou gaz ou d’un ballon d’eau chaude, par un poêle à bois, une chaudière à granulés de bois, une pompe à chaleur, un chauffe-eau solaire ou thermodynamique ;
• Le contrôle de la régulation du système de chauffage (par un robinet thermostatique ou un thermostat programmable).
• La ventilation.

2) Quelles sont les aides possibles ?

La prime Énergie Monexpert

Il s’agit d’une aide issue du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), versée après la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Pour qui ? Elle concerne tous les Français qui disposent d’un logement construit depuis plus de deux ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire.

Combien ? Le montant dépend de certains critères relatifs à la situation géographique de votre logement, aux travaux effectués, ainsi qu’à votre niveau de ressources.

MaPrimeRénov’

Cette aide est née de la fusion des deux aides majeures pour les travaux de rénovation énergétique préexistantes : le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité, de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).

Pour qui ? Lancée en janvier 2020, cette aide s’adressait en priorité aux ménages modestes, mais concerne aujourd’hui tout le monde.

Combien ? Son montant dépend de votre revenu fiscal de référence. Il est possible de demander plusieurs MaPrimeRénov’ pour un chantier spécifique. Cela dit, le montant total des primes ne peut excéder 20 000 € sur cinq ans.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Sous conditions de ressources, cette aide, provenant également de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, permet de financer des travaux d’isolation, l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude à énergie renouvelable.

Pour qui ? Les ménages modestes et très modestes, dans le cadre de :

• Travaux de rénovation globale induisant une amélioration de la performance énergétique de 35 % ou plus ;
• Rénovation intervenant dans un logement principal de plus de quinze ans.

Combien ? La somme est également déterminée par un plafond de revenus, mais permet de prendre en charge des travaux à hauteur de 30 000 € maximum. Cette aide est aussi cumulable avec les primes CEE.

L’éco-prêt à taux zéro

Dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique, l’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter sans avoir à payer d’intérêts. Ces derniers sont effet directement pris en charge par l’État.

Pour qui ? Ce dispositif s’adresse à tous. Vous pouvez le solliciter directement auprès d’une banque ayant signé une convention avec les autorités publiques.

Combien ? Jusqu’à 50 000 € d’emprunt, le remboursement pourra s’étaler sur vingt ans. Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’, le chèque énergie, MaPrimeRénov’ Sérénité, la Prime Énergie Monexpert et l’ensemble des aides à la rénovation thermique.

La TVA à taux réduit

L’intervention d’un professionnel qualifié pour les travaux d’efficacité énergétique, vous permet désormais de bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % sur le matériel et la pose de votre équipement.

Pour qui ? Pour tous.

Combien ? Le taux de TVA réduit est appliqué par votre artisan, directement lors de la facturation.

Les aides Action Logement

Il s’agit d’une aide pour entamer des travaux de rénovation thermique, dédiée à certaines communes selon leur définition : les communes de taille moyenne, en zone périurbaine, ou en milieu rural.

Pour qui ? Pour les salariés du secteur privé uniquement.

Combien ? Cette aide est d’un montant maximal de 20 000 € et doit faire appel aux professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE), en milieu rural.

L’exonération de taxe foncière

Enfin, certaines communes proposent à leurs administrés une exonération de taxe foncière, lorsqu’ils entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération peut être totale ou partielle. Il convient de se renseigner à la mairie.

3) Les autres coups de pouce à venir

En dehors de ces dispositifs, des primes et aides concrètes sont ou vont également être distribuées.

Le chèque énergie

Pour les ménages les plus modestes, la Première ministre a annoncé la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel. Une aide qui concernera les 12 millions de foyers les plus modestes, soit quatre foyers sur dix. Le montant de ce chèque sera de 100 ou 200 €, selon les revenus, et il sera versé d’ici à la fin de l’année.

Le bouclier tarifaire

Le dispositif mis en place par l’État dès le début de la guerre en Ukraine, sera prolongé en 2023. Il permet de maintenir des factures de gaz « stables », alors que celles d’électricité ont augmenté de 4 %. Tous les ménages sont concernés.

L’aide au fioul

Début septembre, le ministre en charge des Comptes publics, a annoncé une aide pouvant aller jusqu’à 200 €. Un coup de pouce versé à partir de novembre, à environ la moitié des Français qui se chauffent au fioul.